Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR : PRMX0508752D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Paul Peny, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 26 septembre 2005, en remplacement de M. Jacky Richard, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob